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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1992
Page:1729
Avis du Conseil d'Etat 20351
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1992

Période de vigueur du 01/02/1992 au 17/12/2006