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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 14 novembre 1991 relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1992
Page:2451
Avis du Conseil d'Etat 21300
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992