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Intitulé

Circulaire n° 264 du 10 mai 1985 concernant la liste des organes consultatifs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/1985
Numéro:	264
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/1985
Page:	7640

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 15/06/1985