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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 april 1985 tot wijziging van het koninklijk besluit van 17 april 1981 tot vaststelling van de statuten van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1985
Page:9766
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 28/10/1984

Période de vigueur du 28/10/1984 au ...