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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1985 abrogeant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 prescrivant une enquête statistique annuelle sur les comptes annuels de certaines entreprises et personnes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1985
Page:5823
Avis du Conseil d'Etat 16550
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication