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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1985 portant suspension de la délivrance de certains médicaments à usage vétérinaire contenant une ou plusieurs substances à effet hormonal ou à effet thyréostatique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1985
Page:3720
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 03/04/1986