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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 maart 1985 houdende reglementering van de handelingen die het grondwater kunnen verontreinigen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0068 17/12/1979 Directive 80/68/CEE du Conseil, du 17 décembre 1979, concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses