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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1985 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena), à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme à constituer en vue de créer un centre de coordination, basé sur les dispositions de l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1985
Page:4865
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication