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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0660 25/07/1978 Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés