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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1976 déterminant la liste des organismes d'intérêt public supprimés, visés à l'article 13bis de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1985
Page:6122
Avis du Conseil d'Etat 15857
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1975

Remarques dénomination : L 21/12/1994 art. 131