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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public (ISSEP)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1995
Page:	7932

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 23/02/1998

Remarques Intitulé: le mot "(ISSEP)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.