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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1985 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1983 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1985
Page:1633
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication