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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1985 relatif à la mise dans le commerce des farces et attrapes


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0264 16/05/1983 Directive 83/264/CEE du Conseil du 16 mai 1983 portant quatrième modifiacation de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses