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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1985 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Transports maritimes et fixant les conditions d'accès à certains grades


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1985
Page:1064
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 4