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Intitulé

Arrêté royal n° 485 du 22 décembre 1986 modifiant la la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Centrale d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1986
Numéro: 485
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1987
Page:648
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17670
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1987