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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, d'organisation, de tirage et de paiement des lots des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1986
Page:14670
Avis du Conseil d'Etat 17452
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication