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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 5. Dezember 1986 bezüglich der Gewährung von Studienbeihilfen an belgische Studenten, die im Ausland studieren

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 5 décembre 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études aux étudiants belges qui étudient à l'étranger


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1987
Page:8165
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986

Période de vigueur du 01/09/1986 au 22/12/2005