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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 octobre 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1996
Edition:1
Page:29061
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du ... au 31/12/2003