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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1984 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère des Finances au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1986
Page:17222
Avis du Conseil d'Etat 17438
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication