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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1986
Page:17102
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/12/1986 au ...