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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1980 organique de la rénovation d'immeubles isolés des communes et des CPAS


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1986
Page:17524
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987