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Intitulé

Arrêté royal n°476 du 19 novembre 1986 modifiant les modalités de prise en charge des allocations complémentaires instaurées par l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1986
Numéro: 476
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1986
Page:16460
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17553
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986

Période de vigueur du 01/01/1986 au ...