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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1986 modifiant des arrêtés royaux et ministériels prescrivant des statistiques annuelles de la production industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1986
Page:16638
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/12/1986 au ...