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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1986 réglant le transfert du personnel de la Société nationale des distributions d'eau à la Région wallonne et à la Région flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1986
Page:16221
Avis du Conseil d'Etat 16799 + 17432
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/11/1986 au ...