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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1986 relatif aux congé d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1987
Page:286
Avis du Conseil d'Etat 16928
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1987

Période de vigueur du 01/02/1987 au 01/09/2005