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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1986 relatif aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1986
Page:15837
Avis du Conseil d'Etat 17365
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1986

Période de vigueur du 01/12/1986 au 24/04/1999