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Intitulé

Arrêté royal n°465 du 1er octobre 1986 prolongeant la période pendant laquelle certains travailleurs ont droit, en cas d'incapacité de travail, à une rémunération à charge de leur employeur


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1986
Numéro: 465
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1986
Page:14432
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17493
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1986