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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1552 29/06/1995 Règlement (CE) n° 1552/95 du Conseil, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 0082 22/01/1996 Règlement (CE) n° 82/96 de la Commission, du 22 janvier 1996, modifiant le règlement ( CEE ) n° 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers