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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la Régie des Voies aériennes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1986
Page:14724
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987