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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/1996
Page:	28947

Avis du Conseil d'Etat

25526 + 25440

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997 (art. 40), à l'exception des art. 13 et 14 (Titre II, Chapitre II, Section 3, Sous-section 4) qui entrent en vigueur le 26/09/1996 (art. 40: jour de publication)

Période de vigueur

du 26/09/1996 au ...

Remarques 1) Annexes: le présent arrêté comporte des annexes sans articles et des annexes avec articles. Les annexes sans articles, qui ont été modifiées, figurent dans l'analyse de la présente fiche tandis que les annexes avec articles, qui ont été modifiées, font l'objet de fiches séparées.

2) Art. 23, §3: en ce qui concerne l'application de cette disposition, voyez notamment l'AGRBC 10/09/1998, l'AGRBC 30/09/1999, l'AGRBC 23/11/2000, l'AGRBC 02/12/2010 et l'AGRBC 06/12/2012.

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe	26/09/1996
Annexe	26/09/1996
Annexe	26/09/1996
Annexe	26/09/1996
Annexe	26/09/1996
Annexe	26/09/1996
Annexe	26/09/1996
Annexe	26/09/1996
Annexe	26/09/1996
Annexe	26/09/1996
Annexe	26/09/1996
Annexe	26/09/1996
Annexe	26/09/1996