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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1986 déterminant les conditions d'exercice du recours subrogatoire en matière d'accident hors-service


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1986
Page:13484
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2