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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1986 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementent les ventes à tempérament et leur financement


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1986
Page:13033
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 26/10/1986

Période de vigueur du 26/10/1986 au ...