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Intitulé

Arrêté royal n° 459 du 10 septembre 1986 modifiant les articles 13, 19, 20 et 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1986
Numéro: 459
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1986
Page:13219
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17419 + 17479
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987
Article 5, 2° : 15/09/1986

Période de vigueur du 15/09/1986 au ...