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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1986
Page:13511
Avis du Conseil d'Etat 17311
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/1986 au ...