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Intitulé

Arrêté royal n° 450 du 29 août 1986 modifiant la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1986
Numéro: 450
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1986
Page:12531
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17509
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3