help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1986 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la Famille et du Troisième Age


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1986
Page:15603
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973