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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 juillet 1986 autorisant le collège des bourgmestre et échevins à déroger à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 octobre 1984, modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 règlant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1986
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1986
Page:	14729

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1986