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Intitulé

Arrêté royal n°421 du 18 juillet 1986 modifiant l'article 21bis de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1986
Numéro: 421
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1986
Page:10852
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17399
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication