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Intitulé

Loi du 10 juillet 1986 modifiant la loi du 15 février 1961 portant création d'un Fonds d'investissement agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1986
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1986
Page:12581
Avis du Conseil d'Etat 16809
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/09/1986 au ...