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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 réglant les modalités de l'examen organisé en vue de la délivrance du certificat de capacité en sylviculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/1993
Page:	3477

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1992