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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1986 dérogeant aux prescriptions de l'article 270.19.7.5. du Règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1986
Page:6885
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication