Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets
L
0439
16/06/1975
Directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées
L
0403
06/04/1976
Directive 76/403/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
L
0176
20/02/1978
Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
L
0319
20/03/1978
Directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux
L
0631
06/12/1984
Directive 84/631/CEE du Conseil, du 6 décembre 1984, relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux
