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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1986
Page:5595
Avis du Conseil d'Etat 17064
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/05/1986 au ...