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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 1986 relatif à l'agrément des organismes chargés de la délivrance des labels de qualité à apposer sur les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1986
Page:9080
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1986

Période de vigueur du 01/08/1986 au ...