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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1986 modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1986
Page:3194
Avis du Conseil d'Etat 17055
Entrée en vigueur / Effet 20/12/1985

Période de vigueur du 20/12/1985 au 18/07/2004