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Loi du 14 février 1986 portant diverses dérogations à l'article 1er de la loi du 3 mars 1977 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1985/1986 55  
Chambre des représentants 1985/1986 245