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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1986 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur le unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0001 18/12/1984 Directive 85/1/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure ( et abrogeant la directive 71/354/CEE )