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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 1986 abrogeant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1985 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie céramique


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1986
Page:553
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1985

Période de vigueur du 01/07/1985 au ...