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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 1996 instaurant diverses mesures transitoires relatives au régime des grades académiques


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1996
Page:27881
Avis du Conseil d'Etat 25104
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19994