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Intitulé

NEUER TITEL
[Dekret vom 21 Dezember 1987 über die Vergabe eines jährlichen Preises für besondere schulische Leistungen in Bezug auf die Beherrschung der deutschen Sprache]

Dekret vom 21. Dezember 1987 zur Ermunterung der Pflege der hochdeutschen Sprache in den Schulen

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 21 décembre 1987 relatif à l'octroi d'un prix annuel pour des résultats scolaires particuliers dans la maîtrise de la langue allemande ]

Décret du 21 décembre 1987 tendant à promouvoir le bon emploi du Haut-Allemand dans les écoles

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1987
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1988
Page:	3728

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/01/1988 au ...